Conditions générales de vente

MTCONSEILS – COACHING MT7P
Dernière mise à jour : 01/02/2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de MTconseils, auto-entreprise immatriculée en France, et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant au programme de coaching en ligne MT7P. L’inscription et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. En accédant ou en utilisant nos services, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions. Si le Client n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser nos services. En accédant et en utilisant le site www.coachpertedepoids.fr, le Client accepte explicitement de se conformer aux présentes CGV ainsi qu’à la politique de confidentialité. MTconseils se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, avec effet immédiat dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux Clients de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour. Toute modification sera clairement indiquée en bas de la page.

En cas de violation des présentes CGV, MTconseils se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du Client au programme, de restreindre toute utilisation future et d’engager toute action juridique appropriée.

1. Objet

Le programme MT7P est un coaching en ligne structuré autour de sept piliers fondamentaux : gestion du stress, mental, plaisir, sommeil, motivation, nutrition et activité physique. Ces piliers sont conçus pour assurer un accompagnement global et structuré, visant à instaurer des habitudes durables favorisant la perte de poids et le bien-être. Dans une démarche d’amélioration continue, ces piliers ainsi que les contenus du programme sont susceptibles d’évoluer, en fonction des retours des participants et des observations du coach. Ces ajustements visent à optimiser l’efficacité du programme et à garantir l’atteinte des objectifs fixés. Toutefois, ces évolutions ne remettent pas en cause la cohérence de la méthode, qui repose sur un cadre structuré et adaptable. Le Client reconnaît que ces ajustements ne peuvent en aucun cas être considérés comme une modification substantielle du programme.

Le programme MT7P s’articule autour de trois étapes progressives :

1. Changer d’état d’esprit pour une perte de poids durable : accès à des vidéos éducatives, un exercice de réinitialisation mentale et définition d’objectifs réalistes.
2. Intégration des habitudes favorisant une perte de poids durable : accès à des vidéos approfondies sur les piliers du programme et un accompagnement personnalisé.
3. Autonomie dans la gestion du poids sur le long terme : stratégies d’entretien, soutien continu et accès à un groupe d’échange privé.

Les habitudes mises en place dans les étapes 2 et 3 ne sont pas communiquées à l’avance. Ce choix délibéré vise à maintenir l’engagement et la motivation du Client tout au long du programme. Ces habitudes peuvent être ajustées en fonction des résultats observés et des retours des participants. Le coach se réserve le droit de modifier certaines habitudes si cela est jugé plus pertinent pour optimiser les résultats. Le programme MT7P ne constitue ni un programme médical, ni un service de suivi thérapeutique, ni une prestation de conseil diététique réglementée. Il s’agit exclusivement d’un accompagnement en ligne basé sur des conseils en coaching et bien-être, destinés à favoriser l’adoption d’habitudes saines. Toute attente du Client dépassant le cadre strictement défini par le programme relève de sa seule responsabilité. MTconseils ne saurait être tenu de fournir une prise en charge individualisée d’ordre médical, psychologique ou nutritionnel, ni d’adapter son programme aux exigences spécifiques d’une pathologie ou d’un suivi médical particulier. Le programme MT7P repose sur des principes généraux de remise en forme et de bien-être, sans promesse de résultat spécifique. Toute application des conseils fournis se fait sous la seule responsabilité du Client, qui demeure libre de consulter un professionnel de santé pour tout besoin complémentaire.

2. Conditions d’intégration au programme

L’accès au programme MT7P est subordonné à la réalisation préalable d’un entretien téléphonique d’évaluation d’une durée minimale de trente minutes. Cet appel, réalisé avec le coach, permet d’évaluer l’historique du Client en matière de perte de poids, ses antécédents, ses échecs, ses préférences et ses objectifs. À l’issue de cet entretien, le coach détermine si le programme est adapté au Client. Si le programme ne convient pas, l’inscription sera refusée sans possibilité de souscription. En revanche, si le programme est jugé adapté, le Client est immédiatement informé des prochaines étapes et doit procéder au paiement selon la durée d’accompagnement retenue, laquelle est déterminée en fonction de son objectif de perte de poids. Une fois le paiement validé, le Client reçoit par courrier électronique les instructions et les premiers contenus nécessaires à la mise en place du programme. Simultanément, le coach prend contact avec le Client via l’application WhatsApp afin d’organiser le suivi individualisé et d’adapter, si nécessaire, certaines habitudes à son mode de vie ou à d’éventuelles recommandations médicales.

3. Achats et transactions

Tous les achats en ligne des produits et services proposés par MTconseils sont soumis aux termes et conditions établis par les fournisseurs de services marchands respectifs. Avant de s’engager dans une transaction, il est recommandé au Client de consulter le contrat d’utilisation et la politique de confidentialité du fournisseur de services de paiement utilisé. Ces conditions prévalent sur toute autre communication ou accord écrit ou oral se rapportant au sujet traité dans les présentes CGV. Toute renonciation ou modification des présentes CGV ne sera valable que si elle est effectuée par écrit et signée par un représentant autorisé de MTconseils. Les remboursements, le cas échéant, seront émis via le mode de paiement d’origine, conformément aux conditions de remboursement détaillées dans l’article 4 des présentes CGV.

4. Droit de rétractation et conditions de remboursement

Dans le cadre du programme MT7P, le délai de rétractation est expressément limité à 7 jours calendaires à compter de l’envoi du premier courrier électronique contenant les éléments du programme. Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier électronique à mickael@mtconseils.fr, par message WhatsApp, par SMS ou par appel téléphonique. Passé ce délai de 7 jours, aucun remboursement ne pourra être accordé. Tout remboursement sera effectué exclusivement via le mode de paiement initialement utilisé. Si un professionnel de santé déconseille une habitude spécifique du programme, cela ne constitue pas un motif de remboursement. Conformément aux engagements du coaching MT7P, chaque habitude peut être ajustée ou remplacée par une autre méthode adaptée aux besoins du Client et validée par le coach. Un refus d’adaptation ou un abandon du programme dans ces circonstances traduit une absence de motivation ou d’engagement, dont la responsabilité ne saurait être imputée à MTconseils.

5. Consentement à recevoir des communications électroniques

Communications juridiques : le Client accepte de recevoir par voie électronique les communications suivantes : les présentes CGV et toutes modifications futures ; les informations légales et mises à jour de la politique de confidentialité ; toute autre communication juridique liée aux services. Ces communications font partie intégrante du service, et le Client ne peut pas refuser de les recevoir. En cas de non-réception de ces documents par courrier électronique, il appartient au Client de les consulter sur le site avant son inscription. L’absence de consultation ne saurait constituer un motif de contestation ou de méconnaissance des conditions applicables.

Annonces de service : en utilisant les services, le Client pourra recevoir des communications électroniques occasionnelles de MTconseils, incluant des mises à jour sur les services, des nouvelles fonctionnalités et des informations pertinentes relatives au site. Ces communications étant essentielles au bon fonctionnement du programme, le Client ne peut pas s’y opposer.

Communications promotionnelles : le Client pourra également recevoir des communications promotionnelles, incluant des offres, du contenu exclusif ou des recommandations de produits pouvant l’intéresser. S’il ne souhaite plus recevoir ces communications promotionnelles, il pourra : se désabonner en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chaque message ; Ajuster ses préférences de messagerie dans les paramètres de son compte.

Retrait du consentement : le Client peut retirer son consentement à recevoir des communications électroniques en envoyant un e-mail à mickael@mtconseils.fr. Ce retrait prendra effet dans un délai raisonnable après réception de la demande. Toutefois, le retrait du consentement n’affecte pas la validité juridique des CGV acceptées antérieurement. En cas de retrait du consentement à recevoir des communications électroniques, MTconseils se réserve le droit de résilier le compte du Client et/ou son accès aux services.

6. Avis de non-responsabilité en matière de santé et de services médicaux

Les services de MTconseils sont destinés à des fins générales d’information et d’éducation uniquement. Ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme un avis médical ou une procédure médicale. Il est fortement recommandé au Client de consulter un professionnel de la santé qualifié avant de commencer tout programme de remise en forme ou d’apporter des modifications à sa routine d’exercice ou à son régime alimentaire. L’utilisation des services de MT Conseils Coaching ne crée pas de relation médecin-patient. Toute confiance dans les informations ou les conseils fournis relève de la seule responsabilité du Client. MTconseils décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant de l’utilisation des services. Le succès des méthodes de conditionnement physique et de coaching repose sur l’engagement individuel, la discipline et la constance du Client. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti. Les services fournis dans le cadre du coaching en ligne ne constituent pas une prestation médicale, psychologique ou psychiatrique. MTconseils ne fournit pas de diagnostics, de traitements ou de conseils médicaux. Si le Client présente une condition médicale ou de santé mentale, il lui appartient de consulter un professionnel de la santé qualifié. MTconseils se réserve le droit de résilier tout ou partie des services si une condition médicale grave est suspectée. Dans l’hypothèse où une contre-indication médicale apparaîtrait au cours du coaching, le coach s’engage à proposer une solution alternative adaptée aux besoins du Client et conforme aux recommandations du professionnel de santé. Toutefois, cette situation ne saurait en aucun cas donner lieu à un remboursement, le programme étant conçu pour être ajusté et personnalisé en fonction des contraintes individuelles. En s’inscrivant au programme, le Client accepte pleinement cette limitation de responsabilité et reconnaît que son engagement demeure ferme et définitif, y compris en cas d’ajustement du programme pour raisons médicales.

7. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Tout différend relatif à leur interprétation, validité, exécution ou cessation, qui ne pourrait être résolu à l’amiable entre MTconseils et le Client, sera soumis aux juridictions compétentes. À défaut d’un règlement amiable dans un délai raisonnable, et conformément aux dispositions des articles 46 et 48 du Code de procédure civile, toute contestation ou litige découlant des présentes CGV sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents de Saint-Étienne (France), y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence. Le Client reconnaît expressément qu’en acceptant les présentes CGV, il renonce à toute action en justice en dehors de la juridiction désignée. En cas de différend, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation en vertu des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, auprès d’un médiateur agréé. Cette procédure de médiation ne constitue toutefois pas une condition préalable obligatoire à l’introduction d’une action judiciaire. La nullité éventuelle d’une disposition des présentes CGV, prononcée par une décision de justice, n’affectera en aucun cas la validité des autres dispositions, qui continueront à produire leurs effets.

8. Acceptation des CGV

L’inscription au programme MT7P implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription et en procédant au paiement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes des CGV, sans condition ni réserve. Il reconnaît expressément que son engagement est ferme et définitif, et qu’aucune demande d’annulation ou de remboursement ne pourra être formulée en dehors des conditions prévues dans le cadre des présentes CGV. Le Client reconnaît également que les CGV peuvent être mises à jour ou modifiées par MTconseils, sans préavis, et qu’il lui appartient de consulter régulièrement leur dernière version disponible sur le site www.coachpertedepoids.fr. Toute question relative à l’application des présentes CGV ou à l’utilisation des services peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : mickael@mtconseils.fr. Le fait que MTconseils ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ladite clause.